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PC
SociétéN° 1946

Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil…

ATQ5 500DEF3 640

Convention sur l'avenir de l'Europe

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La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Inspirée de la Convention de Philadelphie qui mène à l'adoption de la Constitution des États-Unis, elle est chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui est repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur l'avenir de l'Europe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jan Van de Vel, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.