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SociétéN° 194250

Cour constitutionnelle de Jordanie

La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité…

ATQ2 480DEF1 390

Cour constitutionnelle de Jordanie

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La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Jordanie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.