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SociétéN° 193513

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

La loi no 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de…

ATQ3 320DEF3 550

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

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La loi no 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, est une loi française prévoyant que les conseils d'administration des entreprises moyennes ou grandes soient composés « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes ».

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.