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SociétéN° 193410

Conseil d'État (Pays-Bas)

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême…

ATQ5 500DEF3 440

Conseil d'État (Pays-Bas)

Peu communeSociétén° 193 410

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Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, à la fonction purement honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable effectif du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Conseil d'État (Pays-Bas) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Michielverbeek, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.