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C
SociétéN° 193346

Intervention (droit)

En droit, l'intervention est une procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers, appelé intervenant, de se joindre à un litige en cours, que ce soit sur…

ATQ4 000DEF2 450

Intervention (droit)

CommuneSociétén° 193 346

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En droit, l'intervention est une procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers, appelé intervenant, de se joindre à un litige en cours, que ce soit sur une question de droit ou à la discrétion de la cour, sans l'autorisation des plaideurs d'origine, ou à la demande de l'un d'eux. La raison d'être fondamentale de l'intervention est qu'un jugement dans une affaire donnée peut affecter les droits des non parties, qui, idéalement, devraient avoir le droit d'être entendu.

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Texte : Wikipédia, « Intervention (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.