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C
SociétéN° 193063

Récépissé-warrant

Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.

ATQ2 370DEF1 000

Récépissé-warrant

CommuneSociétén° 193 063

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    SociétéN° 193063

    Récépissé-warrant

    Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.

    ATQ2 370DEF1 000
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    Récépissé-warrant

    Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.

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  • CRB
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    Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.

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Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt. Le récépissé-warrant comporte deux parties : le récépissé qui constate, au profit du porteur, le droit de propriété sur ces marchandises : le warrant qui constate, au profit du porteur, leur mise en gage. Le porteur du récépissé-warrant a tous les droits sur ces marchandises et notamment de se les faire remettre par le magasin général. Le porteur du seul récépissé est un propriétaire dont les marchandises sont gagées.

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Texte : Wikipédia, « Récépissé-warrant », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.