Récépissé-warrant
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.
CommuneSociétén° 193 063
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt.
Un récépissé-warrant est un titre délivré par un magasin général, en représentation de marchandises qu'il reçoit en dépôt. Le récépissé-warrant comporte deux parties : le récépissé qui constate, au profit du porteur, le droit de propriété sur ces marchandises : le warrant qui constate, au profit du porteur, leur mise en gage. Le porteur du récépissé-warrant a tous les droits sur ces marchandises et notamment de se les faire remettre par le magasin général. Le porteur du seul récépissé est un propriétaire dont les marchandises sont gagées.
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Texte : Wikipédia, « Récépissé-warrant », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.