PCTribunal constitutionnel (Espagne)
Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
PCLe Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Peu communeSociétén° 19 304
PCLe Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
PCHLe Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
PCRBLe Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal constitutionnel (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heralder, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.