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SociétéN° 192632

Arrondissement judiciaire de Louvain

L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du…

ATQ3 070DEF1 960

Arrondissement judiciaire de Louvain

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L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Louvain », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ), Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ), derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.