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C
SociétéN° 192610

Convention de La Haye (1955)

La Convention de la Haye de 1955 est le texte principal qui régit les ventes internationales de marchandises.

ATQ3 900DEF1 210

Convention de La Haye (1955)

CommuneSociétén° 192 610

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La Convention de la Haye de 1955 est le texte principal qui régit les ventes internationales de marchandises. Elle concerne principalement la vente d'objets mobiliers corporels. Elle est utilisée juridiquement et est source d'explications dans le droit des contrats français.

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Texte : Wikipédia, « Convention de La Haye (1955) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.