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SociétéN° 192430

Arrondissement judiciaire de Bruges

L'arrondissement judiciaire de Bruges (gerechtelijk arrondissement Brugge en néerlandais) est un des quatre arrondissements judiciaires de la province de…

ATQ2 760DEF1 900

Arrondissement judiciaire de Bruges

CommuneSociétén° 192 430

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L'arrondissement judiciaire de Bruges (gerechtelijk arrondissement Brugge en néerlandais) est un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Bruges », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.