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C
SociétéN° 192170

Tutelle des mineurs

La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.

ATQ3 010DEF1 040

Tutelle des mineurs

CommuneSociétén° 192 170

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Texte : Wikipédia, « Tutelle des mineurs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.