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PC
SociétéN° 192141

Permis d'aménager

En France, le permis d'aménager est l'une des trois Autorisations d'Urbanisme issues de la réforme majeure de 2005 / 2007, et qui permet à l'Administration de…

ATQ3 420DEF4 360

Permis d'aménager

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En France, le permis d'aménager est l'une des trois Autorisations d'Urbanisme issues de la réforme majeure de 2005 / 2007, et qui permet à l'Administration de contrôler et valider les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. On entend par là les "équipements" qui rendront viable et habitable une construction future (canalisations d'eau, conduites d'électricité, réseau d'évacuation etc). Les autres Autorisations d'Urbanisme précitées étant le Permis de Construire (PC) et le Permis de Démolir (PdD)

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Texte : Wikipédia, « Permis d'aménager », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.