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C
SociétéN° 192031

Arrondissement judiciaire d'Arlon

L'arrondissement judiciaire d'Arlon était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du…

ATQ2 900DEF1 640

Arrondissement judiciaire d'Arlon

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L'arrondissement judiciaire d'Arlon était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire d'Arlon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.