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PC
SociétéN° 192029

Juge-commissaire

Un juge-commissaire est un juge du tribunal de commerce ou plus exceptionnellement du tribunal judiciaire.

ATQ2 990DEF3 430

Juge-commissaire

Peu communeSociétén° 192 029

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Un juge-commissaire est un juge du tribunal de commerce ou plus exceptionnellement du tribunal judiciaire. Il intervient dans le cadre du traitement des entreprises en difficulté dès l'ouverture judiciaire d'une procédure collective. Sa mission principale est d'assurer le bon déroulement des opérations d'assainissement.

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Texte : Wikipédia, « Juge-commissaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gustavedelory, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.