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PC
SociétéN° 192008

Instruction (droit)

L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.

ATQ4 260DEF2 960

Instruction (droit)

Peu communeSociétén° 192 008

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  • PC
    SociétéN° 192008

    Instruction (droit)

    L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.

    ATQ4 260DEF2 960
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 192008

    Instruction (droit)

    L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.

    ATQ4 260DEF2 960
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 192008

    Instruction (droit)

    L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.

    ATQ4 260DEF2 960
    RainbowJamais tirée
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L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.).

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Texte : Wikipédia, « Instruction (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.