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SociétéN° 191945

Cour suprême des Pays-Bas

La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des…

ATQ5 500DEF3 660

Cour suprême des Pays-Bas

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La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin, en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Ses 53 membres (au maximum), dont son président, sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême des Pays-Bas », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bas Kijzers / Rijksvastgoedbedrijf, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.