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SociétéN° 191826

Adoption en France

L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation.

ATQ5 500DEF4 220

Adoption en France

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L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000.

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Texte : Wikipédia, « Adoption en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.