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SociétéN° 191478

Impeachment (Royaume-Uni)

L'impeachment (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une…

ATQ5 500DEF3 720

Impeachment (Royaume-Uni)

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L'impeachment (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique[réf. nécessaire]) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou un membre d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués.

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Texte : Wikipédia, « Impeachment (Royaume-Uni) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Robert Pollard / Francis Jukes / Edward Dayes, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.