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SociétéN° 1912

Contrat de travail en France

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une…

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Contrat de travail en France

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En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail, qui s'achève par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.

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