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SociétéN° 191140

Loi du 1er octobre 1793

La loi du 1er octobre 1793, aussi appelée loi d'extermination, est votée par la Convention nationale pendant la période appelée la « Terreur » durant la…

ATQ4 480DEF4 500

Loi du 1er octobre 1793

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La loi du 1er octobre 1793, aussi appelée loi d'extermination, est votée par la Convention nationale pendant la période appelée la « Terreur » durant la Révolution française. Une proposition de loi enregistrée le 7 février 2018 prévoyait de la retirer de l'ordre juridique français. Par la suite, un amendement a été déposé pour l'abroger, mais sans plus de succès, car ce dernier a été rejeté le 15 novembre 2019.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 1er octobre 1793 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.