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C
SociétéN° 191111

Avenant no 8 à la convention médicale

En France, l'avenant no 8 à la convention médicale est un avenant qui a pour but de limiter les compléments d'honoraires médicaux.

ATQ3 120DEF1 800

Avenant no 8 à la convention médicale

CommuneSociétén° 191 111

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En France, l'avenant no 8 à la convention médicale est un avenant qui a pour but de limiter les compléments d'honoraires médicaux. L'avenant numéro 8 à la convention médicale a été créé et voulu par les pouvoirs publics français pour modifier le fonctionnement de la prise en charge des honoraires médicaux par la caisse française de sécurité sociale.

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Texte : Wikipédia, « Avenant no 8 à la convention médicale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.