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SociétéN° 190691

Disparition (droit français)

En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (…) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son…

ATQ5 120DEF5 420

Disparition (droit français)

RareSociétén° 190 691

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En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (…) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes : la non-présence, quand une personne n'est pas là mais que sa vie ne fait pas de doute. Ce qui conduit à la désignation d'un représentant pour gérer les biens et les intérêts du non-présent. l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art.

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Texte : Wikipédia, « Disparition (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.