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SociétéN° 1904

Brevet logiciel en Europe

Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE).

ATQ5 280DEF3 990

Brevet logiciel en Europe

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Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE). Elle a été établie à l'origine à la Convention de Munich du 5 octobre 1973, mais c'est une révision (CBE 2000) qui s'applique depuis 2007. La brevetabilité du logiciel n'y est pas accepté « en tant que telle » d’après l'article 52.

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Texte : Wikipédia, « Brevet logiciel en Europe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.