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SociétéN° 1901

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Il veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jean-Michel Wilmotte, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.