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PC
SociétéN° 189843

Préjudice écologique

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.

ATQ3 650DEF4 390

Préjudice écologique

Peu communeSociétén° 189 843

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Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement. Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental. Il fait valoir que la dégradation d'un écosystème (et de ses utilités pour l'humain et l'environnement parfois dites « services écosystémiques ») constitue un préjudice objectif. Ce préjudice peut être reconnu à l'occasion d'un dommage environnemental et faire l'objet d'une évaluation qualifiée par le Droit de l'environnement.

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Texte : Wikipédia, « Préjudice écologique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.