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SociétéN° 188710

Bien de section

Les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France dans le milieu rural, des biens dont la jouissance revient aux habitants d'une section de commune.

ATQ3 790DEF2 880

Bien de section

Peu communeSociétén° 188 710

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    Les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France dans le milieu rural, des biens dont la jouissance revient aux habitants d'une section de commune.

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Les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France dans le milieu rural, des biens dont la jouissance revient aux habitants d'une section de commune. Les habitants de la section ne sont pas propriétaires des biens sectionaux. Ces biens sont distincts de ceux de la commune. Ce sont le plus souvent des forêts ou des pâturages, et les habitants de la section de commune jouissent de ces biens : par exemple les revenus tirés de l'exploitation d'une forêt reviennent à la section et pas à l'ensemble des habitants de la commune.

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Texte : Wikipédia, « Bien de section », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.