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SociétéN° 187363

Plans d'action pour le milieu marin

Les plans d'action pour le milieu marin (PAMM) sont le moyen de mise en œuvre de l'action de l'Union européenne pour le milieu marin dans les « eaux…

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Plans d'action pour le milieu marin

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Les plans d'action pour le milieu marin (PAMM) sont le moyen de mise en œuvre de l'action de l'Union européenne pour le milieu marin dans les « eaux européennes ». L'article 1 de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin impose une obligation de résultat : l'atteinte d'un Bon État Écologique en 2020, sans possibilité de report de délai ou d'objectif ultérieur ouverte dans la Directive, bien que quelques dérogations soient possibles.

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Texte : Wikipédia, « Plans d'action pour le milieu marin », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.