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SociétéN° 187309

Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la…

ATQ3 710DEF1 470

Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies

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    La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la…

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La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice : accepter les statuts de la cour; accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte; verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : International Court of Justice ; originally uploaded by Yeu Ninje at en.wikipedia ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.