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C
SociétéN° 187273

Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays…

ATQ4 000DEF1 540

Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

CommuneSociétén° 187 273

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    La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays…

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    La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays…

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    La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays…

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La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : International Court of Justice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.