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C
SociétéN° 187000

Redevance départementale et communale des mines

Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français.

ATQ3 290DEF2 710

Redevance départementale et communale des mines

CommuneSociétén° 187 000

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    SociétéN° 187000

    Redevance départementale et communale des mines

    Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français.

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    Redevance départementale et communale des mines

    Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français.

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    Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français.

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Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français. En 2005, le produit de ces redevances était de 12,347 millions d'euros pour les communes et de 14,108 millions d'euros pour les départements. Par ailleurs, comme leurs noms l'indiquent, ces redevances sont affectées aux budgets des communes et des départements sur le territoire desquels sont situés les mines.

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Texte : Wikipédia, « Redevance départementale et communale des mines », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.