Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du…
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du…
Peu communeSociétén° 186 746
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du…
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Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du fait qu’elle est secrète. Cette information concerne des données techniques ou non techniques, formules, schémas, recettes, compilations, code informatique, méthodes, techniques, procédés, prototypes, mais aussi données financières, salaires, listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels. En droit français et européen, les termes secret des affaires ou secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial.
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Texte : Wikipédia, « Secret commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.