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SociétéN° 186746

Secret commercial

Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du…

ATQ4 660DEF4 250

Secret commercial

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Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme toute information commerciale qui a une valeur du fait qu’elle est secrète. Cette information concerne des données techniques ou non techniques, formules, schémas, recettes, compilations, code informatique, méthodes, techniques, procédés, prototypes, mais aussi données financières, salaires, listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels. En droit français et européen, les termes secret des affaires ou secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial.

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Texte : Wikipédia, « Secret commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.