CTaxe sur les produits de la pêche maritime
La taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté…
CLa taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté…
CommuneSociétén° 186 622
CLa taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté…
CHLa taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté…
CRBLa taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté…
La taxe sur les produits de la pêche maritime en France est un impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté selon les cas, par l'armateur ou le premier acheteur ou l'importateur, sur certains produits de la pêche maritime. Elle n'est pas codifiée et ses dispositions figurent uniquement sous l'article 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 dite loi de finances rectificative pour 2003. Le produit de cette taxe est destiné à financer FranceAgriMer pour les actions mises en œuvre au bénéfice des produits de la pêche maritime.
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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les produits de la pêche maritime », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pline, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.