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SociétéN° 18613

Effet de commerce

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement.

ATQ7 000DEF5 240

Effet de commerce

RareSociétén° 18 613

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Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.

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Texte : Wikipédia, « Effet de commerce », licence CC BY-SA 4.0. Image : Central Bank of India, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.