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SociétéN° 185527

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.

ATQ3 630DEF4 110

Taxe sur les salaires

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La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 15,4 milliards d'euros en 2021. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales[réf. nécessaire].

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les salaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.