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SociétéN° 18526

Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit

La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une cour d'appel…

ATQ8 500DEF6 870

Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit

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La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 cours de district (United States District Court) suivantes : Le neuvième circuit est de loin la plus importante cour d'appel fédérale des États-Unis, avec vingt-huit juges en service.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.