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SociétéN° 18509

Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit

Le bâtiment construit en 1908 était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.

ATQ7 000DEF5 430

Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit

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    Le bâtiment construit en 1908 était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.

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    Le bâtiment construit en 1908 était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.

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    Le bâtiment construit en 1908 était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.

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Le bâtiment construit en 1908 était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit. La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit), sise à Atlanta, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, ces districts étaient rattachés au cinquième circuit.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.