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SociétéN° 184996

Code de déontologie des activités privées de sécurité

En France, les activités de sécurité privée ont été soumises à un Code de déontologie créé par un décret du 10 juillet 2012.

ATQ3 490DEF2 850

Code de déontologie des activités privées de sécurité

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En France, les activités de sécurité privée ont été soumises à un Code de déontologie créé par un décret du 10 juillet 2012. Ce décret a été abrogé par l'article 16 du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

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Texte : Wikipédia, « Code de déontologie des activités privées de sécurité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.