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SociétéN° 18492

Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia

La cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia (en anglais, United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit),…

ATQ7 000DEF4 980

Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia

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La cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia (en anglais, United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit), connue sous le nom officieux de D.C. Circuit (« circuit de DC » en français) est la cour d'appel fédérale de la ville de Washington, D.C. aux États-Unis. Comme pour toutes les cours d'appel américaines, les appels interjetés sur les décisions de cette cour sont entendus de façon discrétionnaire par la Cour suprême des États-Unis.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia », licence CC BY-SA 4.0. Image : AgnosticPreachersKid, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.