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SociétéN° 18490

Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription

La Nouvelle-Orléans est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States…

ATQ8 500DEF7 100

Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription

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La Nouvelle-Orléans est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bobak Ha'Eri, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.