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SociétéN° 184611

Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec

La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée…

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La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec.

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Texte : Wikipédia, « Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.