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SociétéN° 184510

Code frontières Schengen (2006)

Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen.

ATQ3 540DEF1 840

Code frontières Schengen (2006)

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Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen. Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.

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