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SociétéN° 18386

Gouvernement responsable

Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies…

ATQ7 000DEF6 040

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RareSociétén° 18 386

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Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster. Elle repose sur au moins deux grandes conditions : Le Cabinet ministériel doit être formé par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l’être). L'exécutif doit jouir de la confiance de la Chambre législative élue. Cette confiance peut être rompue par un blocage budgétaire, une motion de censure ou un rejet du discours du trône.

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Texte : Wikipédia, « Gouvernement responsable », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harraden (aquatint engravers), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.