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SociétéN° 183805

Code de la sécurité intérieure

Le code de la sécurité intérieure ou CSI est, en France, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et…

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Le code de la sécurité intérieure ou CSI est, en France, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la sécurité intérieure.

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Texte : Wikipédia, « Code de la sécurité intérieure », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.