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SociétéN° 183544

Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012

Le projet de loi russe no 89417-6 est une proposition de loi fédérale russe prévoyant l'établissement d'une liste noire de sites web contenant des…

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Le projet de loi russe no 89417-6 est une proposition de loi fédérale russe prévoyant l'établissement d'une liste noire de sites web contenant des informations interdites de diffusion en Russie.

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Texte : Wikipédia, « Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Official source (SVG) / Федеральный конституционный закон от 25.12.2000 г. № 2-ФКЗ «О Государственном гербе Российской Федерации», Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.