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SociétéN° 183386

Convention d'Oviedo

La convention d'Oviedo, sous son appellation complète la « Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des…

ATQ5 500DEF3 710

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La convention d'Oviedo, sous son appellation complète la « Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine », est une convention internationale européenne signée le 4 avril 1997 à Oviedo, en Espagne, entrée en vigueur le 1er décembre 1999. Il s’agit, dans le domaine biomédical, du seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l'homme.

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Texte : Wikipédia, « Convention d'Oviedo », licence CC BY-SA 4.0. Image : LBM1948, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.