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SociétéN° 183091

Constitution de Singapour

La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays.

ATQ5 500DEF3 430

Constitution de Singapour

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La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays. Elle ne peut être modifiée que par approbation des deux tiers ou plus des députés élus (MPs) du parlement lors des deuxième et troisième lectures d'une session parlementaire. Le président peut chercher l'avis d'un tribunal composé d'au moins trois juges de la cour suprême pour toutes les questions de constitutionnalité des lois.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de Singapour », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jacklee ., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.