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SociétéN° 182468

Circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

La circonscription de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est une circonscription législative française qui regroupe les collectivités d'outre-mer françaises…

ATQ4 560DEF4 070

Circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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La circonscription de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est une circonscription législative française qui regroupe les collectivités d'outre-mer françaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, archipels se trouvant dans les Antilles françaises. Cette circonscription est la suite de leur détachement vis-à-vis du département d'outre-mer de la Guadeloupe depuis la loi organique no 2007-224 du 21 février 2007, totalement appliquée depuis juillet 2008, à la suite des référendums locaux en 2003. Auparavant, les deux communes étaient intégrées à la quatrième circonscription de la Guadeloupe.

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Texte : Wikipédia, « Circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.