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SociétéN° 181960

Bande organisée

La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

ATQ5 070DEF3 330

Bande organisée

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La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime.

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Texte : Wikipédia, « Bande organisée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.