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SociétéN° 181603

Cour fédérale des finances

La Cour fédérale des finances est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne.

ATQ4 000DEF1 220

Cour fédérale des finances

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La Cour fédérale des finances est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.

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Texte : Wikipédia, « Cour fédérale des finances », licence CC BY-SA 4.0. Image : Oliver Raupach, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.