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SociétéN° 181452

Rapatriement de la Constitution du Canada

Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus graduel initié au XXe siècle par lequel le Canada a obtenu du Royaume-Uni le pouvoir irrévocable…

ATQ7 000DEF6 420

Rapatriement de la Constitution du Canada

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Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus graduel initié au XXe siècle par lequel le Canada a obtenu du Royaume-Uni le pouvoir irrévocable de modifier sa propre Constitution. Objet de nombreux débats tout au long de l'histoire de la fédération canadienne, le rapatriement s'est concrétisé le 17 avril 1982 sous l'impulsion du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, avec l'appui de la Cour suprême du Canada et de neuf des dix provinces (à l'exception du Québec).

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Texte : Wikipédia, « Rapatriement de la Constitution du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.